Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal le 9 décembre 2025.

Vous pouvez consulter les délibérations du 9 décembre 2025 : approbation du PLU, Droit de Préemption Urbain, Droit de Préemption Commerce, dépôt de déclaration préalable pour clôture et dépôt de permis de démolir.

Délibération pour le Droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les baux commerciaux

Délibération pour l'Insturation du dépôt d'une Déclaration préalable de travaux pour l'édification des clôtures

Délibération pour l'Instauration d'une obligation dépôt de permis de démolir

Délibération approbation du Plan Local d’urbanisme (PLU) et annexe

Délibération pour le Droit de préemption urbain (DPU)

Pons-extrait-PLU-4 juin 2025

Enquête publique PLU
réalisée du 15 septembre au 15 octobre 2025

Cliquez pour consulter les éléments de conclusion de l’enquête publique

Avis-denquete-publique-Pons

Consulter l'Avis d'enquête publique concernant la révision générale du PLU

Révision PLU Pons

20220930B-Pons-Prescription-de-la-revision-du-PLU

20220930B Préscription révision générale du PLU-1

20250604A Urbanisme Révision PLU arrêt projet révision_Page_1

20250604A Urbanisme Révision PLU arrêt projet révision_Page_2

20250604B Urbanisme PLU bilan de concertation révision PLU_Page_1

20250604B Urbanisme PLU bilan de concertation révision PLU_Page_2

ARR 16-25_arrete_prescrivant_enquete_publique_projet_PLU__Page_1

ARR 16-25_arrete_prescrivant_enquete_publique_projet_PLU__Page_2