Démarches d’Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont :
• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable (obligation pour toute édification de clôture selon Délibération du 10/12/2009)
• Permis d’Aménager
Vous avez la possibilité avant le dépôt de votre dossier en ligne de venir prendre conseil auprès du service Urbanisme.
Déposer mon dossier d’urbanisme en ligne :
ATTENTION : La dématérialisation des demandes d’Urbanisme deviendra obligatoire à partir du 1er Janvier 2022. Vous pouvez dès à présent les déposer en ligne de manière sécurisée et suivre l’avancement de l’instruction de votre dossier sur le Cliquez ici.
Déposer mon dossier papier :
Nombres d'exemplaires et Délais d'instruction
| Nombre d’exemplaires à fournir si dépôt papier | Délai d’instruction de droit commun | |
|---|---|---|
| Permis de construire | 2 | 2 mois + 1 mois si ABF ou zone saisine archéologique |
| Permis de démolir | 2 | 2 mois + 1 mois si ABF ou zone saisine archéologique |
| Permis de d’aménager | 2 | 3 mois + 1 mois si ABF ou zone saisine archéologique |
| Déclaration préalable | 2 | 1 mois + 1 mois si ABF ou zone saisine archéologique |
| Certificat d’urbanisme | Informatif : 2 Opérationnel : 2 |
Délai d’instruction : 1 mois Délai d’instruction : 2 mois |
Une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier cet établissement, doit être transmise en Mairie.
Cliquez ICI pour télécharger le cerfa.
Informations pratiques
La déclaration d’ouverture de chantier :
Elle est obligatoire pour les permis de construire et les permis d’aménager. Au moment de l’ouverture du chantier, l’intéressé doit déposer en mairie la déclaration en 3 exemplaires.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
Elle est obligatoire pour les permis de construire, les permis d’aménager et les déclarations préalables. A la fin des travaux, cette attestation doit être adressée à la mairie par le pétitionnaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposée contre décharge.
• Un délai de droit commun est notifié au demandeur lors du dépôt de sa demande
• Ce délai ne peut être modifié que dans les cas prévus par le code
• La demande de pièces complémentaires et/ou la modification de délais doit être impérativement notifiée dans le mois qui suit le dépôt de la demande
• Dans la majorité des cas, si la commune n’a pas donné de réponse avant la fin du délai prévu, la demande est accordée tacitement
Un projet… des conseils !
Le CAUE 17 est un organisme créé à l’initiative du Département qui a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Un architecte conseil du CAUE 17 assure une permanence à la Mairie de Pons une fois par mois. Il saura vous conseiller sur l’implantation du projet, sa volumétrie, son intégration dans le site, les démarches administratives, les techniques de construction et de restauration…
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter le CAUE au 05 48 17 25 00.
Merci de vous munir de photos (y compris des parcelles voisines), de plans, d’un relevé cadastral, ou de tout élément qui sera utile à la bonne compréhension de votre projet.
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime (CAUE 17)
85, bd de la République – CS 81076 – 17076 La Rochelle Cedex 09
Tél : 05 48 17 25 00
Email : contact@caue17.fr
Conseils Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Pour tous vos travaux de construction ou de restauration, des palettes de couleurs autorisées sur votre territoire concernant les fenêtres, les volets et les portes, sont consultables sur la fiche d’établissement UDAP17 sur google :
– ouvrir le « moteur de recherche » Google (celui-là uniquement)
– taper UDAP 17
– aller à droite sur la fiche d’établissement en cliquant sur « voir les photos »
– chercher par territoire en faisant défiler les palettes de couleurs, suivant les territoires ( Île d’Oléron, Île de Ré, La Flotte, La Rochelle, Saintes, Talmont, Île d’Aix, Saintonge, Neuvicq le Château, Marans, Hiers Brouage et Aunis)
Plusieurs nuanciers vous seront proposés selon l’ouverture choisie.
Exemple de palette Saintonge-Volets :
Hôtel de Ville
Esplanade du Château - BP 76
17800 PONS
Tél. : 05 46 91 46 46
