La Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de «planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.
Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.
Les zones proposées, identifiées sur ce document, font l’objet de la présente concertation.
Vos remarques, observations et/ou propositions sont à formuler par écrit avant le 10 janvier 2024, 12h, à l’adresse mail suivante : mairie@pons-ville.fr.
