PLU et Zonages

Avis de l’Approbation de la Modification Simplifiée n° 4

Par délibérations en date du 28/09/2017, la Commune de Pons a lancé trois procédures de révision allégée afin d’adapter le Plan Local d’Urbanisme pour prendre en compte l’évolution des projets de la commune étant précisé que ces révisions ne portent pas atteinte au projet d’aménagement et de développement durable et à l’économie générale du PLU. La Procédure n° 2 fait l’objet d’un retrait définitif.

Objectifs des procédures :

• Procédure n°1
Dans le cadre de la réalisation d’un ball-trap : régularisation de l’activité et de l’existence du merlon ; adaptation du secteur NL lié à l’activité ; réduction du secteur Nd ; suppression des espaces boisés classés. (Télécharger la Délibération)
• Procédure n° 2
La procédure n° 2 fait l’objet d’un retrait définitif
• Procédure n° 3
Changement de la vocation de la zone dans laquelle est inscrite la coopérative agricole (La croix des Egreteaux) en transformant la zone agricole à vocation économique industrielle : le PLU ayant été réalisé avant la circulaire SILO de 2013 qui rappelle de la nécessité d’identifier les coopératives en zone industrielle. (Télécharger la Délibération)

Le dossier complet de ces deux révisions allégées est à disposition du public en Mairie (service urbanisme), au fur et à mesure de son élaboration.

Documents à consulter :

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pons a été approuvé le 20 octobre 2010.
Il s’inscrit dans la philosophie d’aménagement du territoire définie par le nouveau Code de l’Urbanisme, en conciliant à la fois la protection des espaces naturels et la volonté d’un développement économique et démographique pour le territoire.

Les potentialités de développement ont clairement été définies pour les dix prochaines, en tenant compte de l’évolution actuelle de la Commune et de la volonté municipale de maintenir la dynamique actuelle. Le PLU prend également en compte la mise en cohérence de documents existants sur la Ville :
– La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP),
– Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)

Par arrêté n° 178/18 la Commune de Pons a annexé au P.L.U l’Arrêté Préfectoral n° 18-245 du 29 janvier 2018 instituant des Servitudes d’Utilité Publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbure et de produits chimiques. Les pièces sont consultables ci-dessous.

• La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Pons dispose d’un patrimoine architectural important (dont de nombreux bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques), un patrimoine urbain très spécifique (site fortifié – rues médiévales) et d’un patrimoine paysager imposant (vallée de la Seugne).

La ZPPAUP permet, avant tout, de mettre ou remettre en valeur le patrimoine Pontois en donnant des outils de gestion pour d’une part, améliorer la qualité de son architecture, de ses espaces urbains et naturels et d’autre part, de permettre une évolution harmonieuse de la Ville.

13 Edifices sont protégés au titre de la législation des Monuments Historiques :

Bâtiments classés au titre des Monuments Historiques :
– Le Donjon (classé le 8/10/1879)
– L’Hôpital Neuf : Passage de l’Hôpital (classé le 8/10/1879), l’Ancienne Eglise, Logis Médiéval, Crypte, parcelles BM 492 et 493 (classés le 16/06/1998).
– La Chapelle Saint Gilles (classée le 4/11/1879)
– L’Eglise Saint Vivien (classée le 23/02/1912)
– Les Plafonds XVIIème de l’Hôtel de Ville (classés le 12/06/1992)

Bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques :
– Hôtel de la Monnaie (classé le 14/05/1925)
– Château des Egreteaux : façades du château d’Usson (classé le 14/05/1925)
– Hôtel Kervilio-Broussard (classé le 27/06/1944)
– Chapelle du Château du Fâ (classée le 22/08/1949)
– Hôtel de Ville : façades, toitures, arcades de soubassement (classés le 13/06/1991)
– Eglise Saint Martin (classée le 26/10/1998)
– L’Eolienne du Clône (classée le 20/12/2006)

Au titre de la protection de site inscrit :
– Les Jardins du château (classés le 11/06/1945)

• Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP)

Le PPRNP est un document annexé au PLU qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs. Il réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Il permet d’ assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels.

Le PPRNP de la Ville de Pons détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les risques relatifs aux inondations et aux mouvements de terrains (carrières souterraines).

Hôtel de Ville

Esplanade du Château - BP 76 - 17800 PONS
Tél. : 05 46 91 46 46

Email : mairie@pons-ville.fr

  

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h

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