Le Conseil Municipal le 28 juin 2023 a décidé à l’unanimité de s’engager en faveur de la préservation de la gestion et de l’entretien du patrimoine arboré de la commune et adopte la Charte de l’arbre établie dans ce sens.

La Ville de Pons met en place le “Permis de végétaliser” pour encourager l’embellissement des rues et développer la biodiversité en ville et dans les villages, en s’appuyant sur une démarche participative afin de :
▪ Favoriser la nature et la biodiversité dans la commune de Pons
▪ Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie
▪ Créer un lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins
▪ Créer des cheminements agréables

Le “Permis de végétaliser” est accordé, après avis favorable du Maire suite à l’avis des services techniques donné à l’issue d’une étude de faisabilité du projet communiqué.
Il est conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles, pour une durée maximum de 12 ans.
Il est accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation du domaine public lorsque cette occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine public.

Pour se faire le demandeur devra remplir un formulaire de demande de “Permis de végétaliser” et signer la “Charte de végétalisation Pass’PONS vert” l’engageant, entre autres à :
– Jardiner dans le respect de l’environnement,
– Choisir les végétaux adaptés à l’environnement
– Entretenir le dispositif de végétalisation et à en garantir les meilleures conditions de propreté.