Permis de végétaliser

LogoPass'PONS vertLa Ville de Pons met en place le « Permis de végétaliser » pour encourager l’embellissement des rues et développer la biodiversité en ville et dans les villages, en s’appuyant sur une démarche participative afin de :
▪ Favoriser la nature et la biodiversité dans la commune de Pons
▪ Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie
▪ Créer un lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins
▪ Créer des cheminements agréables

Le « Permis de végétaliser » est accordé, après avis favorable du Maire suite à l’avis des services techniques donné à l’issue d’une étude de faisabilité du projet communiqué.
Il est conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles, pour une durée maximum de 12 ans.
Il est accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation du domaine public lorsque cette occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine public.

Pour se faire le demandeur devra remplir un formulaire de demande de « Permis de végétaliser » et signer la « Charte de végétalisation Pass’PONS vert » l’engageant, entre autres à :
– Jardiner dans le respect de l’environnement,
– Choisir les végétaux adaptés à l’environnement
– Entretenir le dispositif de végétalisation et à en garantir les meilleures conditions de propreté.

Hôtel de Ville

Esplanade du Château - BP 76 - 17800 PONS
Tél. : 05 46 91 46 46

Email : mairie@pons-ville.fr

  

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de 8h30 à 12h

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