Sélectionner une page

La Commune de Pons a été reconnue en état de Catastrophe naturelle pour l’évènement inondations et coulées de boue du 1er au 4 février 2021.
Consultez la Parution au Journal Officiel du 28 mars 2021 par Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (site Légifrance JO du 28 mars 2021 NOR : INTE2107265A).

Les sinistrés impactés par cet évènement ont 10 jours à compter du 28 mars 2021 pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leur compagnie d’assurance.