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Urbanisme

AVIS
Procédures de Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibérations en date du 28/09/2017, la Commune de Pons a lancé 3 procédures de révision allégée afin d’adapter le PLU pour prendre en compte l’évolution des projets de la commune étant précisé que ces révisions ne portent pas atteinte au projet d’aménagement et de développement durable et à l’économie générale du PLU. La Procédure n° 2 fait l'objet d'un retrait définitif.

Objectifs des 2 autres procédures :

Procédure n°1

Dans le cadre de la réalisation d’un ball-trap : régularisation de l’activité et de l’existence du merlon ; adaptation du secteur NL lié à l’activité ; réduction du secteur Nd ; suppression des espaces boisés classés

Délibération

Procédure n° 2

La procédure n° 2 fait l'objet d'un retrait définitif

Procédure n° 3

Changement de la vocation de la zone dans laquelle est inscrite la coopérative agricole (la croix des égreteaux) en transformant la zone agricole à vocation économique industrielle : le PLU ayant été réalisé avant la circulaire SILO de 2013 qui rappelle de la nécessité d’identifier les coopératives en zone industrielle.

Délibération

 

Le dossier complet de ces deux révisions allégées est à disposition du public en Mairie (service urbanisme), au fur et à mesure de son élaboration.


Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont :

  • Permis de construire

  • Permis de démolir

  • Déclaration préalable

  • Permis d'Aménager
Nous attirons votre attention que, par délibération du 10/12/2009, le Conseil Municipal a soumis à déclaration préalable, toute édification de clôture.

Les délais sont garantis :

  • un délai de droit commun est notifié au demandeur lors du dépôt de sa demande
  • ce délai ne peut être modifié que dans les cas prévus par le code
  • la demande de pièces complémentaires et/ou la modification de délais doit être impérativement notifiée dans le mois qui suit le dépôt de la demande 
  • dans la majorité des cas, si la commune n’a pas donné de réponse avant la fin du délai prévu, la demande est accordée tacitement
 

Nombre d'exemplaire

à fournir

Délai d'instruction

de droit commun

Permis de construire

5

+ 1 exemplaire si avis ABF

2 mois

 

Permis de démolir

 

5

+ 1 exemplaire si avis ABF

2 mois
Permis d'aménager

5

+ 1 exemplaire si avis ABF

3 mois
Déclaration préalable

3

+ 1 exemplaire si avis ABF

1 mois
ABF : Architecte des Bâtiments de France

 

 

La déclaration d'ouverture de chantier :

Elle est obligatoire pour les permis de construire et les permis d'aménager.
Au moment de l'ouverture du chantier, l'intéressé doit déposer en mairie la déclaration en 3 exemplaires.

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :

Elle est obligatoire pour les permis de construire, les permis d'aménager et les déclarations préalables.
A la fin des travaux, cette attestation doit être adressée à la mairie par le pétitionnaire soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit déposée contre décharge.

 

Pour tout Etablissement Recevant du Public (E.R.P.), une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier cet établissement,  doit être transmise en Mairie.

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le  Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pons a été approuvé le 20 octobre 2010.

Il s’inscrit dans la philosophie d’aménagement du territoire définie par le nouveau Code de l’Urbanisme, en conciliant à la fois la protection des espaces naturels et la volonté d’un développement économique et démographique pour le territoire.

Les potentialités de développement ont clairement été définies pour les dix prochaines,  en tenant compte  de l’évolution actuelle de la Commune et de la volonté municipale de maintenir la dynamique actuelle. Le PLU prend également en compte la mise en cohérence de documents existants sur la Ville :

- La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP),

- Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN)

Par arrêté n° 178/18 la Commune de Pons a annexé au P.L.U l'Arrêté Préfectoral n° 18-245 du 29 janvier 2018 instituant des Servitudes d'Utilité Publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbure et de produits chimiques. Les pièces sont consultables ci-dessous.

 

Consultez

le Règlement du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pons

le Plan de Zonage Bourg

le Plan de Zonage Nord

le Plan de Zonage Sud

les Orientations d'Aménagement

Annexe au PLU Servitudes d'Utilité Publique canalisations de Gaz Naturel

 

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Pons dispose d’un patrimoine architectural important (dont de nombreux bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques), un patrimoine urbain très spécifique (site fortifié – rues médiévales) et d’un patrimoine paysager imposant (vallée de la Seugne).

La ZPPAUP permet, avant tout, de mettre ou remettre en valeur le patrimoine Pontois en donnant des outils de gestion pour d’une part, améliorer la qualité de son architecture, de ses espaces urbains et naturels et d’autre part, de permettre une évolution harmonieuse de la Ville.

 

13 Edifices sont protégés au titre de la législation des Monuments Historiques :

Bâtiments classés au titre des Monuments Historiques :

  • Le Donjon (classé le 8/10/1879)

  • L’Hôpital Neuf : Passage de l’Hôpital (classé le 8/10/1879), l’Ancienne Eglise, Logis Médiéval, Crypte, parcelles BM 492 et 493 (classés le 16/06/1998).

  • La Chapelle Saint Gilles (classée le 4/11/1879)

  • L’Eglise Saint Vivien (classée le 23/02/1912)

  • Les Plafonds XVIIe de l’Hôtel de Ville (classés le 12/06/1992).

 

Bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques :

  • Hôtel de la Monnaie (classé le 14/05/1925)

  • Château des Egreteaux : façades du château d’Usson (classé le 14/05/1925)

  • Hôtel Kervilio-Broussard (classé le 27/06/1944)

  • Chapelle du Château du Fâ (classée le 22/08/1949)

  • Hôtel de Ville : façades, toitures, arcades de soubassement (classés le 13/06/1991)

  • Eglise Saint Martin (classée le 26/10/1998)

  • L’Eolienne du Clône (classée le 20/12/2006)

 

Au titre de la protection de site inscrit :

  • Les Jardins du château (classés le 11/06/1945).

 

Consultez

le Règlement de la Z.P.P.A.U.P.

 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP)

 

Le PPRNP  est un document annexé au PLU qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs. Il réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Il permet d’ assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels.

Le PPRNP de la Ville de Pons détermine les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les risques relatifs aux inondations et aux mouvements de terrains (carrières souterraines).


 

 Consultez

le Plan de Prévention des Risques

 

Le Service Urbanisme est à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches et vous informer sur la législation en cours.