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TLPE - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 

La TLPE remplace la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE).

Afin de limiter la pollution visuelle, la TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toutes voies ouvertes visibles à la circulation publique.

 

Délibération du Conseil Municipal

 

Cerfa 15702*02 - déclaration des supports

Notice explicative Cerfa 15702*02