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Occupation Temporaire du Domaine Public (déménagement, travaux)

La réalisation de vos travaux ou de votre déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public (emprise de chantier, ravalement de façade, échafaudages, stationnement du camion…).

Cette occupation est autorisée par la Ville de Pons sous réserve d’obtention d’une autorisation et peut être tarifée en fonction de la nature de la demande (délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2017).

L'occupation pour déménagement / emménagement reste gratuite.

Il convient de faire une demande d’autorisation pour occupation temporaire du Domaine Public auprès de la Mairie, impérativement 2 semaines à l’avance.

Voici les formulaires de demande pour :

 

Vous pouvez imprimer et remplir le formulaire ou le retirer auprès des services de la Mairie, puis le transmettre au choix : 
par mail
par courrier : Mairie de Pons - BP 76 - 17800 PONS.