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Autorisation de Sortie de Territoire

Conformément à la Circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire (AST) sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

 

Un mineur pourra franchir les frontières sans AST, muni, soit  :

  • de son seul passeport en cours de validité

ou

  • de sa carte nationale d'identité en cours de validité, pour l'ensemble de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre ou St-Marin.

 

Pour de plus amples informations vous pouvez consultez la rubrique "entrée et séjour" du site "Conseils aux Voyageurs" du Ministère des Affaires Etrangères.

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.