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Elections

Procédure Exceptionnelle de Révision des Listes Electorales
Grâce à la mise en oeuvre de cette procédure, les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l'année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre. Ainsi ces électeurs pourront voter les 6 et 13 décembres à l'occasion des élections régionales.
Lire les informations détaillées concernant cette procédure exceptionnelle.
ATTENTION, les démarches d'inscription déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu'à compter du 1er mars 2016.

 

Inscription sur les listes électorales de la Ville de Pons

S’inscrire est une démarche facile, rapide et gratuite.

Présentez-vous en Mairie au Service de l’Accueil, muni(e) d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF, téléphone, etc..). Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents, ou
  • Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune, ou
  • Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

 

Inscription automatique des jeunes :

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrits d’office sur les listes électorales. 
Les années où un scrutin doit avoir lieu, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.
Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. 
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière. 

Attention Si les jeunes ayant atteint leur majorité sont inscrits d’office, les fichiers permettant cette inscription peuvent toutefois être incomplets, il est donc préférable pour le jeunes venant d’avoir dix-huit ans de se renseigner à la mairie auprès du service élections.

 

Quelques précisions :

  • Si vous avez déménagé, vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation de la liste électorale de la commune dans laquelle vous étiez inscrit auparavant.
  • Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou votre décret de naturalisation.
  • Si vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales, vous pouvez saisir le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle.
    Adressez-vous au service d'accueil et d'information du tribunal d'instance.