share
Version imprimable

Current Size: 100%

Actualités

Information Election Municipale

 

 

Depuis le 22 octobre dernier, le conseil municipal de la Commune de Pons a perdu le tiers de ses membres et il ne peut plus faire appel aux suivants de liste.

De ce fait et conformément aux dispositions de l'article L-270 du Code électoral, il doit être procédé à une élection municipale partielle intégrale.

Les électeurs de la commune de Pons sont donc convoqués le dimanche 13 janvier 2019 afin de procéder à l'élection des 27 conseillers municipaux. S'il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 20 janvier 2019.

L’élection aura lieu sur la base de la liste électorale arrêtée le 28 février 2018, sans préjudice de l’application des articles L.30 à L.35, R. 17-2 et R. 18 du Code électoral.

Voir l’arrêté Préfectoral du 16 novembre 2018 portant convocation des électeurs et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature en vue des élections municipales partielles de la Commune de Pons.