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Actualités

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Suite à la Délibération du Conseil Municipal, n° 2015_06_29A, le Maire de Pons, par arrêté Municipal n° 102/15 du 6 août 2015, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du PLU de la Commune de PONS.

 

Madame BROSSE Maud a été nommée Commissaire Enquêteur et Monsieur ROLQUIN Jean-Claude, Commissaire Enquêteur Suppléant, par le Tribunal Adminitratif de Poitiers.

 

L'Enquête se déroulera, en Maire, du 8 septembre au 8 octobre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture soit, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 17 h.

 

Madame le Commissaire Enquêteur recevra en Maire :

  • Le mardi 8 septembre 2015, de 9 h à 12 h
  • Le samedi 26 septembre 2015, de 9 h à 12 h
  • Le jeudi 8 octobre 2015, de 14 h à 17 h.

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Mairie, à l'issue de l'enquête.